Conditions Générales d’Utilisation

1. Loi Applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois du pays concerné, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. Votre utilisation du Service peut également être soumise à des lois locales, nationales ou internationales supplémentaires.
2. Résolution des Litiges
En cas de préoccupation ou de différend concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord une résolution informelle en contactant la Société.
3. Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous bénéficiez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.
4. Conformité Juridique aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que :
• (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme “soutenant le terrorisme”.
• (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
5. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée et interprétée afin d’atteindre ses objectifs dans la mesure permise par la loi applicable. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
6. Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement. Cela ne constitue pas une renonciation à une violation future.
7. Interprétation de la Traduction
Les présentes Conditions peuvent avoir été traduites. En cas de divergence, la version originale en anglais prévaut.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, un préavis d’au moins 30 jours sera fourni avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions. La définition de ce qui constitue une modification substantielle relève de notre seule discrétion.
En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d’utiliser le Service.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter via :
👉 https://abonnementiptv.sbs/